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Drapeau officiel du Kosovo 3 février 2008 L’implication de l’ONU et des Etats-Unis en Bosnie par Ksenia Kurguzova La souveraineté nationale dans le contexte de la barbarie En automne 1993, nombreux pays pensaient qu’une intervention militaire précoce aurait pu empêcher la mort de dizaines de milliers de civils dans le conflit entre les Serbes et les Kosovars. Des tentatives étaient faites par ces pays pour obtenir le mandat des Nations Unies afin d’intervenir et de résoudre la situation au Kosovo1, car le Conseil de sécurité considérait cette région comme menaçante pour la sécurité international. Cependant, les Kosovars ne constituent pas un peuple au sens juridique. Si la notion de souveraineté est juridiquement claire et a été largement théorisée au plan juridico-politique, il n'en va pas de même de la notion de peuple. Or, dans le langage journalistique, le Kosovar est d'abord un ressortissant d'origine albanaise et de religion musulmane. Mais, l’emploi de la force au Kosovo en 1999 par certains pays membres de l’OTAN a été justifié par sa légitimité beaucoup plus que par sa légalité -une guerre juste, sinon une guerre licite. Il paraît se heurter sur ce plan à de nombreuses objections, au regard du droit international général, notamment de la Charte des Nations Unies. On peut d’abord se poser la question si la communauté internationale a un droit d’intervention malgré le principe de la souveraineté nationale ? En automne 1993, deux ans et demi après le début de la guerre en Bosnie, la région de l’ex-Yougoslavie est toujours ravagée par les crimes de guerres, massacres, viols et par les déplacements forcés de populations. Le conflit prend une tournée raciste et continue de se dérouler selon le principe de purification ethnique. Une des témoins raconte : « Les Serbes volent, violent et liquident tous ceux qui ne sont pas de leur race, et persistent à se dire les victimes de l’Histoire ». Le bilan de la guerre en Bosnie-Herzégovine au cours de l’année 1993 fut accablant. Les territoires conquis par les forces de la république serbe de Bosnie-Herzégovine ont été vidés de la quasi-totalité de leur population non serbe. Alors que les convois humanitaires ont de plus en plus de peine à se frayer un chemin parmi les belligérants, la Conférence de la paix de Genève sur la Yougoslavie piétine. Malgré une trêve de Noël sur les actions militaires dans le territoire de l’ex-Yougoslavie, Sarajevo se trouve sous les bombardements bosno- serbes. Il devient de plus en plus évident, cependant, que la communauté internationale ne peut pas ignorer les conflits internes, car ils constituent souvent une menace pour la paix et la sécurité régionale ainsi que pour les pays voisins, qui doivent par la suite régler les problèmes des réfugiés entre autres. La campagne aérienne du Kosovo, par exemple, fut menée pour défendre les principes universels des droits de la personne et du droit humanitaire international. L’exode massif de réfugiés provenant de cette région représentait une menace d’une déstabilisation régionale. 2 En même temps, la question se pose sur la légalité ou la légitimité de telles interventions, et souvent il s’agit de trouver la stratégie optimale et de définir quelles sont les conditions qui déterminent le succès des interventions militaires dans les conflits internes. Que les organisation internationales aient le droit d’une telle intervention ou non, elles interviennent dans certaines situations (Balkans) et pas dans d’autres (Turquie). Ce fait, sans doutes, peut être expliqué par les intentions des pays impliqués. À mon avis, dans le cas de la Bosnie, une telle intervention, était non seulement nécessaire, mais obligatoire, quoi que soient les intentions des parties impliquées, car le bilan de cette guerre, qui est maintenant connu (près de 200 000 morts et près de 2 millions de réfugié3), pourrait être différent. On peut d’abord se poser la question si la communauté internationale a un droit d’intervention malgré le principe de la souveraineté nationale ? En quoi consiste la légitimité de ces actes ? Quelles sont les règles à suivre et la diplomatie à respecter ? Est-ce que l’ONU doit s’immerger dans les conflits internes des pays sans leur consentement? La guerre du Kosovo a provoqué la réapparition de débats sur la souveraineté. Selon certains, c’est un cas extrême d'une intervention au nom des droits de l'homme contre la souveraineté d'un Etat et il manifeste le déclin relatif de la souveraineté, du moins en Europe. Selon les autres, la crise du Kosovo était perçue comme une crise portant atteinte à la sécurité humaine. « L’intervention de l’OTAN en devint l’instrument, motivée autant sinon plus par la défense de valeurs que par celle d’intérêts. » 4 En premier lieu, il s’agissait de protéger les citoyens de Yougoslavie au Kosovo contre les actions de leur propre gouvernement. Ensuite, il faudrait protéger les fragiles démocraties en Albanie, Macédoine et en Bosnie contre les conséquences de cette guerre. Et finalement, l’effondrement de l’un de ces états pourrait affecter la sécurité des états voisin ainsi que d’autres états membres de l’OTAN et engendrer une crise régionale d’une grande ampleur. En septembre 1991, le Conseil de sécurité des Nations Unies a estimé que la poursuite de la situation en ex-Yougoslavie créait une menace pour la paix et la sécurité internationale. Pour arrêter les combats et les pertes en vies humaines, ainsi que pour aider aux efforts collectifs de paix dans la région, le Conseil a décidé d’imposer des sanctions économiques contre la République fédérale de Yougoslavie. Les conséquences de cet embargo eurent un résultat révélateur de l’impact de cette guerre pour les pays voisins de la région. Le respect de l’embargo eu des conséquences graves pour ces pays, en particulier pour ceux de la « ligne de front ». La Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et l’Ukraine, qui subissaient déjà une perte importante des marchés économiques ainsi qu’une crise économique, accentuée par la baisse de la production, commencent à enregistrer en plus des pertes durables de la part des marchés extérieures. Ainsi, les régions concernées, se trouvaient sur les points majeurs de tension sur la scène internationale à la suite de l’éclatement de l’Union Soviétique. Ces pays se trouvaient dans l’obligation de redéfinir leurs principes de sécurité nationale et de chercher de nouvelles garanties. En plus, l’opinion publique de presque tous ces pays en est venue à considérer que les conséquences de la sanction sur le plan économiques imposées sur la République fédéral de Yougoslavie, étaient subies par ces pays sans aucune compensation matérielle pour ces pertes. En même temps, les actions des américains restent les mêmes aujourd’hui et représentent la « nouvelle » doctrine de guerre préventive : « Nous ne pouvons pas laisser l’ennemi frapper le premier ». Quant aux européens, on pourrait dire, que ces actions visaient à long terme à renforcer le rôle de l’Union européenne en matière de sécurité en Europe. On peut toujours se douter des intentions des parties impliquées dans tels conflits, mais à mon avis, le principe du droit de l’Homme doit toujours passer avant le principe de la souveraineté d’un pays. En revanche une majorité d’états ne partage pas mon point de vue, car elle s’est exprimée, lors de la 54e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, contre l’intervention dans les affaires intérieures des états, et a rejeté la notion d’un droit d’intervention même en cas de violations graves des droits de l’homme. Ainsi la paix en ex-Yougoslavie demeure une paix fragile. Le Kosovo reste encore dans son actuel état d’indétermination. L’incertitude quant à son statut futur est devenue un obstacle majeur à son évolution démocratique, à l’avènement du principe de responsabilité, à son relèvement économique et à la réconciliation interethnique. Une chose est évidente : l’impossibilité d’incorporation du Kosovo en Serbie. 1- Assemblé parlementaire, La paix séparée en ex-Yougoslavie, Strasbourg, éditions du Conseil de l’Europe, 1998, p.33. 2- Rob McRow et Don Hubert, Sécurité humaine et nouvelle diplomatie. Protection des personnes, promotion de la paix, Montréal et Kingston, McGill/ Queens University Press, 2001, p.135. 3- Rupnik, Jacques, Les Balkans. Paysage après la bataille, Bruxelles, Espace International, 1996, p.11. 4- Rob McRow et Don Hubert, Sécurité humaine et nouvelle diplomatie. Protection des personnes, promotion de la paix, Montréal et Kingston, McGill/ Queens University Press, 2001, p.138. |
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